Marcel André
Collège
Seyne les Alpes
 

Charte informatique du collège Marcel André

vendredi 20 février 2015, par Administrateur

Le Promenoir

04140 Seyne-les-Alpes

Tél : 0492350049

 

 

Charte de l’utilisation des ressources informatiques

Et des services de l’internet - 2014/2015

 

 

 

 

Préambule 

Ø La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques et des services de l’Internet au collège Marcel André de Seyne les Alpes.

Ø Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur pour permettre le respect du droit des personnes, de l’ordre public et du droit d’auteur (n° des articles de lois en annexe).

Ø Elle s applique à toute personne autorisée à utiliser les ressources informatiques et les services de l’Internet au collège : élèves, enseignants, personnels administratifs ou techniques, ouvriers de service et de santé, invités temporaires.

Ø L’accès aux services se fait toujours pour les élèves sous la responsabilité d’un menbre de l’équipe éducative. L’utilisation des ordinateurs est organisée par le biais d’un planning de réservation notamment en ce qui concerne la classe mobile et éventuellement suivant les besoins et les possibilités des postes informatiques de la salle de technologie.

1- Services offerts par l’établissement

a) Materiel

Ordinateur avec périphériques (imprimantes, lecteur, de cédéroms, graveur de CD-DVD, scanner, casques, appareils photo numériques, caméras numérique, lecteur mini disc, webcams, vidéo projecteur…)

b) Ressources 

Ø Un espace privée (espace de stockage sur le serveur) et des espaces partagés sur le serveur.

Ø Logiciel installés en local ou sur le serveur

Ø Cédéroms et dévédéroms à consulter ou à emprunter au CDI

Ø Accès au réseau Internet :

Ø Les adresses de sites Internet consultées sont enregistrèes et peuvent être utilisées à des fins statistiques ou judiciaires.

Ø Un filtre de sites Internet interdit l’accès aux sites à caractère violent, pornographique, pédophile, raciste, antisémite… En cas d’accès volontaire à un site à caractère illicite et préjudiciable, l’usager encourt les sanctions prévues par la charte, le règlement intérieur et la loi.

Ø En cas d’accès involontaire, prévenir le responsable (co-tice de l’établissement), ou le chef d’établissement .

Ø L’utilisateur téléchargeant un fichier s’engage à respecter les droits d’auteurs cités en annexe.

Ø La connexion à des services de dialogue en direct (IRC,ICQ,Chat, msn, aol, …) est interdit sauf dans le cadre d’activités d’enseignement.

Ø L’utilisation de jeux à visée éducative est autorisée.

Ø La lecture des blogs est autorisée (choix de l’enseignant ou de l’adulte responsable) ; la création et la modification d’un blog peuvent être effectuées dans le respect des droits cités en préambule.

c) Outils de communication organisés :

- Les services internet du collège :

v Site académique du collège Marcel André

v Logiciel PRONOTE

v Livre numérique DIDAPAGE

v Découverte professionnelle 3h (information)

v Evaluation par compétences

v Plateforme pédagogique CHAMILO

v Journal du Collège

 

Comportant :

Ø Un accès sécurisé à une plateforme de communication et de mise à disposition de contenus pédagogique (CHAMILO).

Ø Un accès libre sur le l’espace Découvertes professionnelles.

d) Connexion aux services :

Pour se connecter, chaque utilisateur obtient un compte informatique (un nom d’utilisateur et un mot de passe) attribué à l’entrée dans l’établissement et supprimé à sa sortie.

Les comptes sont nominatifs, personnels et inaccessibles.

A la fin de l’activité , l’utilisateur doit fermer sa session de travail en se déconnectant.

e) Missions de l’administrateur ou co-tic (coordonnateur des technologies de l’information et de la communication).

Ø Le réseau est géré par l’administrateur, il assure le bon fonctionnement des moyens informatiques et apporte une aide aux utilisateurs.

Ø Ils n’ouvrent de comptes qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance de cette charte. Les parents et les élèves doivent prendre connaissance et signer la charte.

Ø L’administrateur pourra pour des raisons techniques, supprimer des données trop volumineuses si l’espace privé est saturé après consultation de l’utilisateur concerné.

Ø La conservation des historiques de consultation et de connexion est réservée à des fins de gestion technique (filtrage serveur administrateur AMON).

2- Droits des utilisateurs :

Ø Droits définis par le cadre juridique cité en annexe.

Ø Droits d’utiliser les ordinateurs et périphériques à disposition ainsi que les logiciels installés.

Ø Droits d’imprimer des documents avec l’autorisation d’un responsable de la salle pour les élèves.

Ø Droits d’échanger et de communiquer et des documents par le biais de systèmes de transmission (courrier électronique, plateforme de communication, etc…).

 

3- Responsabilité et devoir de l’utilisateur : 

 Chaque utilisateur s’engage à :

Ø Respecter les autres.

Ø Toujours afficher son identité et se connecter à son propre compte.

Ø Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation.

Ø Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

Ø Respecter le matériel et informer l’administrateur ou le co-tic de toute anomalie constatée à l’adresse suivante : webmestre.0040021b@ac-aix-marseille.fr

Ø Ne pas accéder à un espace protégé sans autorisation.

Ø Ne pas modifier les configurations initiales

Ø Ne pas installer, ni désinstaller de logiciels sans autorisation du professeur ou de l’administrateur.

Ø Enregistrer les données dans le répertoire dédié (mes documents) et non sur le disque dur du poste.

Ø Respecter le droit d’auteur.

4- Sanctions :

Ø Tout utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à la fermeture temporaire ou définitive des services offerts, à l’interdiction temporaire ou définitive de l’accès à l’outil informatique sauf dans le cadre d’activités pédagogiques.

Ø Pour les élèves, en fonction de la gravité de la faute, peuvent s’ajouter ou se substituer les punitions ou sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.

Ø En cas de délit ou de préjudice causé, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales ou civiles.

 

Annexe 

Cadre juridique de l’usage de l’Internet est des Outils de communication 

Les atteintes aux droits des personnes

- Droits à la vie privée (article 9 Code Civil)

- Atteintes à la vie privée (article 226-1 Code pénal)

- Atteinte au secret de la correspondance privée (article 222-15 C ode pénal)

- Atteinte à la tranquillité par les menaces (article 222-17 Code pénal)

- Atteinte à l’honneur par l’injure non publique (article R621-2 Code pénal)

- Atteinte à l’honneur par la diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881)

- Atteinte par la dénonciation calomnieuse (article 226-10 Code pénal)

- Obligation d’information sur les conditions de traitement des données à caractère personnel (article 27 de la loi n°78-77 du 6 janvier 1978)

- Droit d’opposition du traitement de ses données à caractère personnel (article 26 de la loi n°78-77 du 6 janvier 1978)

- Droit d’accès à ses données à caractère personnel (article 34 de la loi 78-77 du 6 janvier 1978)

- Droit de rectification de ses données à caractère personnel (article 36 de la loi 78-77 du 6 janvier 1978)

- Restriction de l’emploi des « cookies » (article 9 de la Directive 2002/58/CE dite « vie privée et communication électroniques).

 

Les atteintes à l’ordre public

- Protection des mineurs contre les contenus violents ou pornographiques (article 227-24 Code pénal)

- Prohibition de la diffusion d’image à caractère pédophile (article 227-23 code pénal)

- Prohibition de la diffusion de contenus à caractère raciste ou antisémite (article 24 et 26 bis de la loi du 29 juillet 1881)

- Atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques par le pirartage (article L323-1 Code pénal)

Les atteintes et prérogatives relatives au droit d’auteur

- Le délit de contrefaçon (article L335-3 Code de la propriété intellectuelle)

- Reconnaissance de la qualité d’auteur (article L111-1 Code de la propriété intellectuelle)

- Prérogatives morales du droit d’auteur (article L121-1 Code de la propriété intellectuelle)

- Prérogatives patrimoniales du droit d’auteur (article L122-1 Code de la propriété intellectuelle)

- Durée de la protection de l’œuvre / Domaine public (article L123-2 Code de la propriété intellectuelle)

- Autorisation par écrit pour l’exploitation de l’œuvre (article L131-2 Code de la propriété intellectuelle)

 

Formulaire à rendre en début d’année scolaire (au moment de l’inscription) (document à télécharger)

 

Je soussigné(e)

Nom :............................................................Prénom :......................................................

 

Responsable légal de l’élève :

Nom :......................................Prénom :.................................Classe...............

 Nom :......................................Prénom :.................................Classe............... 

Nom :......................................Prénom :.................................Classe...............

Reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique du Collège Marcel André, des amendements au règlement intérieur qui en découlent, et m’engage à la faire respecter.

De plus :

j’autorise l’établissement à ouvrir un boîte de messagerie électronique à mon (mes)enfant(s) qui sera dédié à un usage strictement pédagogique et qui auquel cas pourra être consulté par une autorité habilitée en cas de litige.    

 oui        non

J’autorise l’établissement à ouvrir un compte sur un espace de communication et d’échange de documents, gérée et appartenant au collège, à des fins pédagogiques.  

       oui          non

J’autorise l’établissement à diffuser ou à mettre sur le site du collège dans le cadre d’activités pédagogiques ou d’événements liés au collège, l’image de mon enfant

Dans le cas de photos de groupe  oui  non 

Dans le cas d’une photo individuelle  oui  non 

 

Je souhaite recevoir une demande d’autorisation à chaque fois que cette situation se présentera (autorisation ponctuelle). oui  non 

(réf : textes officiel Droit à l’image). 

Date :

Signature du/des responsable(s) légal(aux) :                                             Signature de l’élève :

 

 
Collège Marcel André – Le Promenoir - 04140 Seyne les Alpes – Responsable de publication : Mme Sandrine Maillet
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